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La location à un membre de la famille n'est pas autorisée dans ce type de logement. Ces limitations s'accompagnent d'une garantie de versement des allocations logement, que le propriétaire peut recevoir directement sur son compte.La
Le coût d'une copie varie selon le mode de transmission : 15 euros par voie électronique ou 17 euros par voie postale. À Paris, les frais peuvent atteindre 100 à 150 euros pour un duplicata.